Article 12
Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA1018824D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/MAEA1018824D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/2010-1025/jo/article_12
Texte n°14
Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.
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