Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA1018824D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/MAEA1018824D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/2010-1025/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La médaille d'honneur des affaires étrangères comporte trois échelons : bronze, argent et or.
L'échelon bronze peut être décerné après vingt années de services.
L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli huit années de services nouveaux.
L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli sept années de services nouveaux.