Article 1
La résolution MEPC.112 (50) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-1024 du 30 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.112 (50) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003 (1)
NOR : MAEJ1020333D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/MAEJ1020333D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/2010-1024/jo/article_1
Texte n°13