Article 2
La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN1018623D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/DEVN1018623D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/2010-1021/jo/article_2
Texte n°2
La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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