Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Version INITIALE

NOR : ESRS1016574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/26/ESRS1016574A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


En application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.