Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : MTST1016633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/MTST1016633D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/30/2010-1018/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


A l'article R. 4216-21 du même code, les mots : « spécifiques relatives aux installations électriques pour les locaux présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosions prévues par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 4215-12 ».