Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SASS1018873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/5/SASS1018873A/jo/article_1
Texte n°38