Article 6
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : BCRE1018230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/23/BCRE1018230A/jo/article_6
Texte n°35