Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle
NOR : MENF1017377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/26/MENF1017377A/jo/article_3
Texte n°30