Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ1020161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/27/IOCJ1020161A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. »