Article 8
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1022145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/23/AGRE1022145A/jo/article_8
Texte n°58