Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1022145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/23/AGRE1022145A/jo/article_5

Texte n°58

Article 5


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.