Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes du cycle terminal pour les séries générales et technologiques
NOR : MENE1019796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/21/MENE1019796A/jo/article_4
Texte n°31