Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale.
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes du cycle terminal pour les séries générales et technologiques
NOR : MENE1019796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/21/MENE1019796A/jo/article_2
Texte n°31