Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales
NOR : MENE1019675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/21/MENE1019675A/jo/article_2
Texte n°24