Article 2
L'arrêté du 27 juillet 1981 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVA1021940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/13/DEVA1021940A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 27 juillet 1981 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.
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