Article 1
L'arrêté du 20 mai 1983 portant mise en service de l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1021940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/13/DEVA1021940A/jo/article_1
Texte n°13
L'arrêté du 20 mai 1983 portant mise en service de l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.