Au sixième alinéa de l'article 14, les mots : « après le 31 décembre 2010 » sont remplacés par : « hors plan de relance de l'économie ».
Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des règles d'articulation seront précisées dans l'arrêté préfectoral prévu à l'article 6 de cet arrêté pour les investissements susceptibles d'être financés dans les deux dispositifs. »
Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.