Article 1
Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère », dont le siège est situé à Grenoble. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Isère.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEI1019916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/24/ECEI1019916D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/24/2010-935/jo/article_1
Texte n°13
Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère », dont le siège est situé à Grenoble. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Isère.
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