Arrêté du 18 juin 2010 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un annuaire des opérateurs économiques entretenant des relations avec la douane

Version INITIALE

NOR : BCRD1020511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/BCRD1020511A/jo/article_6

Texte n°17