Article 1
Les modalités de signalement et de déclaration d'un effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang figurent à l'annexe I de la présente décision.
Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
NOR : SASM1020151S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/6/1/SASM1020151S/jo/article_1
Texte n°40