Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA1017580D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/DEVA1017580D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/2010-920/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Outre la prime de technicité, les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'une prime mensuelle tenant compte de la manière de servir appelée :
― prime d'exploitation, pour les personnels en service dans les centres de contrôle régionaux et sur les aérodromes ;
― prime de sujétion, pour les personnels en fonction dans les services d'études, de conception et de direction ;
― prime de vacation, pour les personnels chargés à plein temps de fonctions d'instruction.