Décision du 25 juin 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SASB1020177S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/6/25/SASB1020177S/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 991) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux du centre hospitalier universitaire de Rennes (hôpital Pontchaillou).