Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
NOR : SASP1017423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/SASP1017423A/jo/article_3
Texte n°31