Article 1
Les modalités d'élaboration et le contenu du cahier des charges national mentionnés à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
NOR : SASP1017423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/SASP1017423A/jo/article_1
Texte n°31