Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
NOR : SASH1017893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/SASH1017893A/jo/article_4
Texte n°30