Article 1
La convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1014415D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/MAEJ1014415D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/2010-900/jo/article_1
Texte n°2
La convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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