Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
NOR : SASH1018159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/30/SASH1018159A/jo/article_3
Texte n°33