Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Pays d'Aix rugby club.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASV1018899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/SASV1018899A/jo/article_1
Texte n°24
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Pays d'Aix rugby club.
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