Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SASV1018899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/SASV1018899A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Pays d'Aix rugby club.