Article 3
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur au 1er juillet 2010.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE1019048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/29/DEVE1019048A/jo/article_3
Texte n°1
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur au 1er juillet 2010.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.