Décret n° 2010-858 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi le 4 décembre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1019075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/23/MAEJ1019075D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/23/2010-858/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi le 4 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.