Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR : SASH1018708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/SASH1018708A/jo/article_2
Texte n°34