Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SASH1018708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/SASH1018708A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er juillet 2010.