Arrêté du 13 juillet 2010 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

Version INITIALE

NOR : SASV1018762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/SASV1018762A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.