Arrêté du 13 juillet 2010 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

Version INITIALE

NOR : SASV1018762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/SASV1018762A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport, délivré par arrêté du 17 juillet 2008, est retiré au centre de formation relevant de l'association Sélestat Alsace Handball SC.
Dans l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif à des agréments de centres de formation de handball, les mots : « Sélestat Alsace Handball SC (M) » sont supprimés.