Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35)

Version INITIALE

NOR : JUSF1018650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/6/JUSF1018650A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.