Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Version INITIALE

NOR : MENH1012594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/12/MENH1012594A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.