Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR : MENH1012594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/12/MENH1012594A/jo/article_7
Texte n°5