Article 9
Le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASE0928143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/SASE0928143D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/2010-804/jo/article_9
Texte n°39
Le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.