Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions

Version INITIALE

NOR : IOCJ1016362D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/12/IOCJ1016362D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/12/2010-790/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Chaque unité est dotée d'un ordinaire qui est destiné à pourvoir à l'alimentation des personnels déplacés soit par utilisation de ses moyens propres, soit en faisant appel à d'autres organismes nourriciers publics ou privés.
Tous les militaires déplacés sont astreints à prendre en commun les repas que leur fournit l'ordinaire.