Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
NOR : MAEA1018182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/9/MAEA1018182A/jo/article_2
Texte n°24