Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : MAEA1018182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/9/MAEA1018182A/jo/texte

Texte n°24

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Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Gilles Garachon, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, à Mlle Catherine Mancip, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Marie-Claude Renauld-Portier, secrétaire des affaires étrangères, ses adjointes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2010.


S. Romatet

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