Article 2
La ligne du tableau figurant à l'article 8 de l'arrêté du 26 mars 2010 susvisé autorisant au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés, est modifiée comme suit :
APPELLATION ou groupe d'appellations | CONTINGENT (ha) | ORIGINE des droits |
|---|---|---|
Corse, Muscat du Cap Corse, Patrimonio | 13, 05 | AO de Corse |