Article 1
L'alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2010 susvisé relatif à Provence-Corse est remplacé par les dispositions suivantes :
« Provence-Corse : 7, 10 ha. »
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010
NOR : AGRT1016057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/6/AGRT1016057A/jo/article_1
Texte n°56