Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane

Version INITIALE

NOR : AGRM1015297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/28/AGRM1015297A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur régional des affaires maritimes de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.