Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane
NOR : AGRM1015297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/28/AGRM1015297A/jo/article_1
Texte n°53