A N N E X E
A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ
ENREGISTRÉES DEPUIS LE 14 SEPTEMBRE 2009
NUMÉRO du cahier des charges | NOM | EXIGENCES et recommandations | DÉTENTEUR | ADRESSE du détenteur | CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES | ORGANISME certificateur |
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CC/06/09 | Huîtres creuses belle de sélection | Huîtres creuses d'élevage vivantes Arrêté du 14 août 2009 | Organisation des producteurs conchylicoles des pays de Loire | 2, place de l'Eglise, BP 14, 85230 Bouin | 1. Taux de chair minimum garanti 2. Huîtres sélectionnées une à une pour leurs qualités de coquille | CERTIPAQ 44, rue la Quintinie, 75015 Paris |
CC/07/09 | Viande, abats, produits de saucisserie et produits à base de viande de porc | Viande de porc Arrêté du 21 décembre 2007 | COOPERL ARC ATLANTIQUE | rue de la Jeannaie, BP 60328, 22403 Lamballe Cedex | 1. Respect des bonnes pratiques d'élevage 2. Qualité de viande optimisée par le choix des animaux et les conditions de transport et d'abattage ou 2. Pour les produits élaborés : fabrication à partir de viandes de porcs certifiés et dont la qualité est optimisée par le choix des animaux et les conditions de transport et d'abattage 3. Pour les viandes : viandes issues d'animaux identifiés des élevages au consommateur 3. Pour les abats : abats issus d'animaux identifiés des élevages au consommateur | CERTISUD Les Alizés, 70, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau |
CC/08/09 | Viande de veau | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 | Tendriade-Collet | ZAC de la Goulgatière, 35220 Chateaubourg | 1. Veau nourri au lait entier 2. Veau élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage 3. Veau âgé de 180 jours maximum à l'abattage | QUALITÉ FRANCE SAS immeuble « le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex |
CC/01/10 | Veau jeune élevé sur paille | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 | Bretagne viandes distribution | 10, rue Louis-Le Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09 | 1. Veau élevé sur paille 2. Veau jeune : âgé au maximum de 180 jours 3. Veau élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage | CERTIS immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu |
CC/02/10 | Viande et abats de coche charcutière frais ou congelés | Viande de coche Arrêté du 21 décembre 2007 | Société vitréenne d'abattage | rue Victor-Baltard, BP 90237, 35502 Vitré Cedex | 1. Coches élevées dans le respect de bonnes pratiques d'élevage 2. Coches alimentées avec 60 % de céréales et issues 3. Traçabilité des coches de la naissance aux produits découpés Caractéristique complémentaire jusqu'au 15 mars 2011 : découennage à chaud contribuant à une meilleure conservation des viandes | CERTIS immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu |
CC/03/10 | Coquelet certifié | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | Société Arrivé | 1, rue du Stade, BP 1, 85250 Saint-Fulgent | 1. Souche à croissance lente 2. Alimentation 100 % végétale, complémentée en vitamines et minéraux, dont 65 % de céréales 3. Suivi et identifié de l'élevage au consommateur | CERTIPAQ 44, rue la Quintinie, 75015 Paris |
B. - MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS
NUMÉRO du cahier des charges | NOM | EXIGENCES et recommandations | DÉTENTEUR | ADRESSE du détenteur | CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES | ORGANISME certificateur |
|---|---|---|---|---|---|---|
CC/13/08 | Lapin de chair | Viande de lapin Arrêté du 21 décembre 2007 | Bretagne Lapins | ZA de Kermarrec, BP 31, 56150 Baud | 1. Lapins élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage 2. Lapins abattus au minimum à 70 jours 3. Traçabilité garantie des élevages au consommateur | CERTIS immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu |
CC/37/00 | Chapon frais et surgelé | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | Arnal SAS | zone industrielle, BP 62, 29580 Le Faou | 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales 2. Chapon élevé au minimum 140 jours 3. Chapon identifié de l'élevage au consommateur | CERTIS immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu |
CC/08/99 | Canard et canette | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | Huttepain Aliments | ZI Nord 24, rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin | 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 75 % minimum de céréales 2. Durée d'élevage : 70 jours minimum pour les canettes et 84 jours minimum pour les canards 3. Traçabilité garantie de l'élevage au point de vente | QUALI OUEST résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans |
CC/60/01 | Viande de veau de boucherie | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 | GIE Les Vitelliers | 41 bis, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris | 1. Veaux provenant d'élevages sélectionnés pour leurs bonnes pratiques d'élevage 2. Age à l'abattage de 200 jours maximum 3. Produit suivi et contrôlé de l'élevage au consommateur | QUALITÉ FRANCE SAS immeuble « le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex |
CC/27/03 | Agneau de boucherie élevé avec sa mère | Viande d'agneau Arrêté du 30 juin 2008 | Association des producteurs ovins de Normandie | route d'Epinay, 14310 Villers-Bocage | 1. Agneau élevé avec sa mère pendant au moins 60 jours et recevant une alimentation complémentaire 2. Agneau né et élevé dans la même exploitation et dans le respect des bonnes pratiques d'élevage | AVICERT 2, le Mail, 76190 Yvetot |
CC/30/98 | Veau de boucherie | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 | CEVAP | 15, avenue René- Bazin, BP 16, 85292 Saint-Laurent-sur-Sèvre | 1. Agé de 200 jours maximum 2. Bonnes pratiques d'élevage respectées | CERTIPAQ 44, rue la Quintinie, 75015 Paris |
CC/35/01 | Viande et foie de veau nourri au lait entier | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 | SOCOPA viandes | ZI de Kergostiou, 29300 Quimperlé | 1. Veaux nourris au lait entier 2. Viande de jeunes veaux : âge de 178 jours maximum à l'abattage 3. Animaux identifiés et suivis des élevages jusqu'au consommateur | QUALITÉ FRANCE SAS immeuble « le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex |
CC/64/01 | Viande de veau | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 | SOBEVAL | ZI de Boulazac, avenue Louis-Lescure, 24750 Boulazac | 1. Produit sélectionné pour la qualité de la viande 2. Veau élevé dans le respect de bonnes pratiques d'élevage 3. Veau âgé de moins de 210 jours (1) 4. Produit identifié suivi et contrôlé de l'élevage au consommateur Caractéristiques complémentaires pouvant être appliquées dans le cadre de filières commerciales spécifiques 5. Veau nourri avec une alimentation d'origine laitière (60 % de matière première laitière) 6. Veau de race croisé limousin 7. Veau jeune âgé de 180 jours (1) (1) La CC2, si elle est utilisée, ne peut-être complétée par la CC7. | QUALITÉ FRANCE SAS immeuble « le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex |
CC/07/02 | Viandes et abats de veau | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 | Kermené | Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené | 1. Veaux âgés de moins de 190 jours 2. Viande et abats de veau issus d'animaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage 3. Veaux nourris avec une alimentation d'origine laitière (60 % minimum de matière première d'origine laitière) | QUALITÉ FRANCE SAS immeuble « le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex |
CC/20/00 | Viande de veau aux caractéristiques de qualité définies et certifiées | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 | Association Les producteurs de veaux Plaisir de France | BP 1, Enveaux, 24220 Saint-Vincent-de-Cosse | 1. Bonnes pratiques d'élevage respectées 2. Veau âgé de moins de 200 jours 3. Animal sélectionné et contrôlé de l'élevage au consommateur | QUALITÉ FRANCE SAS immeuble « le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex |
CC/30/05 | Viande fraîche de porc | Viande de porc Arrêté du 21 décembre 2007 | ARPAC | 5, avenue Charles-Isautier, ZI n° 3, 97410 Saint-Pierre | Viande fraîche de porc 1. Respect des bonnes pratiques d'élevage 2. Porcs âgés de 172 jours minimum 3. Porc nourri avec 65 % minimum de céréales et issues de céréales 4. Viande tracée des éleveurs jusqu'au consommateur Viande fraîche de coche 1. Respect des bonnes pratiques d'élevage 2. Coche nourrie avec un minimum de 65 % de céréales et d'issues de céréales 3. Viande tracée des éleveurs jusqu'à l'utilisateur | OCTROI, BP 11, 10, chemin des Bancouliers, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts |
CC/36/00 | Poulet frais/ surgelé et découpes | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | ARNAL SAS | zone industrielle, BP 2, 29580 Le Faou | 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales 2. Elevé au minimum 56 jours 3. Identifié de l'élevage au consommateur | CERTIS immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu |
CC/05/00 | Poulet certifié | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | SAS Huttepain Aliments | ZI Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle- Saint-Aubin | 1. Alimentation 100 % végétale, complémentée en vitamines et minéraux, dont 70 % de céréales 2. Durée d'élevage : 56 jours minimum 3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur | QUALI OUEST résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans |
CC/21/03 | Dinde pleine Saveur | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | SAS Huttepain Aliments | ZI Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle- Saint-Aubin | 1. Alimentation 100 % végétale, complémentée en vitamines et minéraux, dont 65 % de céréales 2. Durée d'élevage : 85 jours minimum 3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur | QUALI OUEST résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans |
CC/03/10 | Coquelet certifié | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | SAS Huttepain Aliments | ZI Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle- Saint-Aubin | 1. Souche à croissance lente 2. Alimentation 100 % végétale, complémentée en vitamines et minéraux, dont 65 % de céréales 3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur | QUALI OUEST résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans |
CC/41/00 | Pintade pleine saveur | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | SAS Huttepain Aliments | ZI Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle- Saint-Aubin | 1. Alimentation 100 % végétale, complémentée en vitamines et minéraux, dont 70 % de céréales 2. Durée d'élevage : 82 jours minimum 3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur | QUALI OUEST résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans |
CC/01/00 | Chapon pleine saveur | Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 | SAS Huttepain Aliments | ZI Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle- Saint-Aubin | 1. Chapon de souche rustique 2. Alimentation 100 % végétale, complémentée en vitamines et minéraux, dont 70 % de céréales 3. Durée d'élevage : 140 jours minimum 4. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur | QUALI OUEST résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans |
CC/24/02 | Viande de porc | Viande de porc Arrêté du 21 décembre 2007 | Société coopérative agricole Copalice | 17 Bordas, 23220 Champsanglard | 1. Porc alimenté avec 60 % minimum de céréales et issues de céréales 2. Viande sélectionnée à l'aide de critères qualité précis (gras, couleur) 3. Produit suivi et identifié des élevages au consommateur | SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex |
CC/52/99 | Huître creuse | Huîtres creuses d'élevage vivantes Arrêté du 14 août 2009 | Medi Thau Marée SA | Mas de Montpenédre, 34340 Marseillan | 1. Huîtres sélectionnées une à une, cultivées sur cordes par des producteurs référencés 2. Moins de 24 heures entre la sortie d'eau et l'expédition 3. Traçabilité maîtrisée des producteurs aux consommateurs | QUALITÉ FRANCE SAS immeuble « le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex |