Article 3
La caisse d'allocations familiales de Beauvais et la caisse d'allocations familiales de Creil sont dissoutes.
Arrêté du 1er juillet 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Beauvais et de Creil
NOR : MTSS1017493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/1/MTSS1017493A/jo/article_3
Texte n°21