Arrêté du 1er juillet 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Beauvais et de Creil

Version INITIALE

NOR : MTSS1017493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/1/MTSS1017493A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé dans le département de l'Oise la caisse d'allocations familiales de l'Oise. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Beauvais.