Article 1
Les dispositions de l'article CO 20 du livre II, titre Ier, chapitre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : IOCE1014119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/24/IOCE1014119A/jo/article_1
Texte n°31